La location en meublé non professionnelle (LMNP) est un dispositif fiscal permettant de se constituer un patrimoine immobilier dans des conditions avantageuses.

Est considéré comme meublé, un logement comportant le mobilier et les ustensiles nécessaires à une occupation normale.

Logements concernés

Tous types de logements (neufs et anciens) meublés, à usage d’habitation. Il peut s’agir d’un logement classique, meublé par l’investisseur comme d’un appartement en résidence avec services.

Obligations du bailleur

Pour bénéficier du régime LMNP, le bailleur doit être considéré comme non-professionnel. Ce caractère non-professionnel est acquis lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est remplie : les loyers tirés de la location meublée par le foyer fiscal sont inférieurs à 23 000 Euros OU sont inférieurs au montant des revenus professionnels du foyer (salaires, pensions de retraite, activité indépendante…).

Conditions de location

  • S’il s’agit de la résidence principale du locataire, le bail doit être d’une durée d’au moins un an (ou 9 mois pour un étudiant), reconductible
  • Le congé n’est possible qu’à la date anniversaire du bail (avec un préavis de 3 mois).
  • En outre, le motif de non renouvellement doit être justifié : vente du logement ou motif légitime et sérieux

Avantage fiscal

Deux régimes fiscaux sont possibles pour l’activité LMNP : le régime micro BIC et le régime réel BIC. Le régime réel est en général le plus avantageux puisqu’il permet de bénéficier des avantages suivants : 

  • Vous bénéficiez d’une déduction des charges liées à l’achat : les charges locatives, les intérêts d’emprunts, les frais d’établissement, les dépenses d’entretien et de réparation.
  • Vous bénéficiez d’une déduction des amortissements : amortissements du mobilier, sur une période de 5 à 7 ans, les amortissements de l’immobilier, sur une période de 20 à 40 ans (sur le HT, lorsque la TVA est récupérable)
  • Dans le cas d’une résidence service, il est possible de se faire rembourser une partie du prix en réduction d’impôt et de récupérer la TVA payée en achetant le bien