Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2020 pour le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif Duflot-Pinel-Denormandie sont connus.

Le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif Duflot-Pinel-Denormandie (y compris outre-mer), prévu à l’article 199 novovicies du CGI , est subordonné à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Ce dispositif est en outre subordonné à la condition que les ressources du locataire au moment de la conclusion, du renouvellement ou de la reconduction du bail n’excèdent pas certains montants.

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier. Nous indiquons ci-après les montants applicables en 2020, publiés le 7 février dernier, par l’administration dans une mise à jour de sa base Bofip.

Métropole

Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, à :

Zones

A bis

Reste de la zone A

B1

B2 et C

17,43 €

12,95 €

10,44 €

9,07 €

Les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2020 sont les suivants :

 

Zones

 

A bis

Reste de la zone A

B1

B2 et C

Personne seule

38 465 €

38 465 €

31 352 €

28 217 €

Couple

57 489 €

57 489 €

41 868 €

37 681 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

75 361 €

69 105 €

50 349 €

45 314 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

89 976 €

82 776 €

60 783 €

54 705 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

107 053 €

97 991 €

71 504 €

64 354 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

120 463 €

110 271 €

80 584 €

72 526 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 13 421 €

+ 12 286 €

+ 8 990 €

+ 8 089 €

Outre-mer

Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, à :

Départements d’outre-mer Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

10,48 €

12,81 €

Les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2020 sont les suivants :

 

Départements d’outre-mer Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

Personne seule

28 408 €

31 042 €

Couple

37 938 €

41 452 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

45 623 €

49 850 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

55 077 €

60 180 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

64 790 €

70 794 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

73 018 €

79 783 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 149 €

+ 8 903 €

Pour en savoir plus sur le dispositif Duflot-Pinel-Denormandie : voir Mémento Fiscal nos 2805 s. et 92065

 

BOI-BAREME-000017 du 7-2-2020

© Editions Francis Lefebvre – La Quotidienne